Initialement annoncée au premier janvier, l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison notée F ou G a été retardée au 1er septembre 2022 afin que les pouvoirs publics aient le temps nécessaire pour déployer le dispositif.

 

La loi Climat et résilience, votée en 2021, contient plusieurs mesures destinées à la lutte contre les passoires énergétiques à la vente comme à la location. L’une d’entre elles, l’audit énergétique, devait démarrer au 1er janvier 2022. Mais ce démarrage précoce a suscité de fortes inquiétudes chez les professionnels. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a en particulier estimé que le nombre de diagnostiqueurs nécessaire pour effectuer un audit et en garantir la qualité était insuffisant. Les besoins mensuels en audits pour la vente d’une maison sont en effet estimés à 10 000. Le gouvernement a donc retardé l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison de classe F ou G.

 

Le recul de la date de démarrage de l’audit de quelques mois laisse le temps nécessaire aux pouvoirs publics pour déployer dans de bonnes conditions le nouveau diagnostic. Le décret spécifiant les missions et les compétences nécessaires pour le réaliser doit paraître au cours du premier trimestre 2022. Les formations des diagnostiqueurs et la mise au point des logiciels de réalisations sont planifiées au second trimestre. L’été permettra de roder l’audit énergétique avant son entrée en vigueur au 1er septembre 2022.