D’intervention
L'état des lieux fait partie des démarches qui ne sont pas imposées par la réglementation. Néanmoins, la rédaction de ce rapport est vivement conseillée. Cet état protège à la fois le propriétaire qui loue son bien et la personne qui occupe les lieux. Deux états sont à faire : un premier lors de la remise des clés ; et un second au départ de l'occupant.
Ce document peut contenir une liste de tous les éléments du bien : cloisons, portes, fenêtres, vitrages, revêtements, etc. Dans un état des lieux, on peut également recenser les meubles qui sont fournis par le propriétaire (canapé, table, placards...), ainsi que les équipements électro-ménagers (lave-vaisselle, lave-linge...)
À côté de chaque élément recensé, il est indispensable d'indiquer son état : neuf, très bon état, bon état, usé. Si un élément est en mauvais état ou si un appareil ne fonctionne pas, il est important de le signaler dans le premier état des lieux. La rédaction du second état des lieux, lors du départ du locataire, est basée sur le premier constat. C'est alors l'occasion de vérifier la conformité du bien, du mobilier et des équipements. Si le locataire se retrouve accusé par le bailleur d'un quelconque dommage, le premier état des lieux peut être utilisé pour prouver les responsabilités et les torts de chacun.