Nous en avions parlé, un DPE réformé est entré en vigueur au 1er juillet 2021 dans l’objectif de soutenir la transition énergétique du pays. Plus précisément, ce diagnostic immobilier permet d’identifier de manière précise les passoires énergétiques présentes sur le territoire (elles seraient environ 5 millions). Or, depuis cet été, le fait d’être classé en tant que passoire thermique entraine des conséquences juridiques pour le propriétaire qui, à l’horizon 2028, ne pourra plus mettre en location son logement. C’est la loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en août 2021 qui impose cette règle. 

 

Si la théorie semble claire, les faits eux, semblent beaucoup plus complexe. La nouvelle méthode de calcul du DPE, qui avait pour objectif affiché d’être plus fiable, s’est en réalité montrée excessivement sévère pour les logements anciens (construits avant 1975) dont la consommation énergétique était régulièrement surévaluée de 25 %. En conséquence de quoi, il s’est avéré qu’à la fin de l’été, la majorité des DPE édités pour ces logements les classait injustement F ou G, souvent sans tenir compte d’éléments tels que l’isolation des murs. 

 

En réaction à cette augmentation de passoires énergétiques, le ministère du Logement a décidé le 24 septembre 2021 la suspension des DPE pour les logements construits avant 1975 et conseillé aux propriétaires de reporter les transactions immobilières jusqu’à nouvel ordre. Le 4 octobre, une réunion multipartite a permis d’éclairer les professionnels du secteur des actions envisagées. Le 8 octobre, un arrêté modifiant la méthode de calcul du DPE est publié. Le 1er novembre, après une période transitoire, l’édition de tous les DPE a pu reprendre, au grand soulagement tant des propriétaires que des diagnostiqueurs.